J.O. 169 du 23 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420564A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2004 :

Le retrait de M. Didier (Claude, Pierre, Marie, Jean-François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Didier, Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Oury, Hubert Lebaron, Louis Theze et Philippe Narbey, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».